La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 avril 2016 un arrêt n°207-745 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».
La chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 15 mars 2016, un rapport sur la gestion de l’association de la Villa Gillet pour les exercices 2008 à 2013. Ses observations portent sur l’activité, la gouvernance, les relations avec les financeurs, l’organisation com...
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mars 2016 un arrêt n°206-735-I « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
La chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes vient de publier son rapport d'activité 2015.
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 2 février 2016 un arrêt n° 205-694/695-II « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
La chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes a publié son rapport d'activité 2013
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, le 4 avril 2013, l’avis budgétaire qu’elle a prononcé à la demande du préfet de l’Allier sur la décision de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier de ne pas s’acquitter de l’intégralité des intérêts d’emprunts c...
L’activité de la chambre régionale Rhône-Alpes est retracée dans ses comptes rendus annuels d’activité.
L’activité de la chambre régionale Auvergne est retracée dans ses comptes rendus annuels d’activité.
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