Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/ La campagne de participation citoyenne est ouverte depuis le mercredi 6 septembre2023. De nombreuses propositions ont été formulées. Vous avez désormais jusqu’au dimanche 15 octobre 2023 (délai prolongé...

Nuit du droit

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.

Les regards citoyens peuvent désormais enrichir la programmation de la CRC Provence Alpes-Côte d'Azur A partir 6 septembre et jusqu’au vendredi 15 octobre 2023, les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Provence Alpes-Côte d’Azur.  Après le succès de l’...

CRC PACA

A l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine et des 30 ans du bâtiment, la chambre ouvrira ses portes aux visites guidées de l’Office du tourisme, et sera honorée d'accueillir l'architecte du bâtiment, André Stern, qui souhaite partager sa vision de l'architecture au cours d'un échange avec l...

A partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à votre CTC de la Polynésie française. Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit ainsi au réseau des chambres régionales et territo...

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

 La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2022 .

La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2022. Jalon annuel sur le chemin de l’amélioration de la gestion publique en Polynésie française, notre rapport d’activité est aussi l’occasion pour la chambre territoriale des comptes d’un regard en arrière sur...

En application de l’article L.272-65 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes arrête ses observations définitives sous forme d’un rapport qu’elle communique, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elle procède à la p...