Principales observations
La situation financière de Rezé est saine sur la période examinée (2010-2014). La commune, faiblement endettée, dispose d’une bonne capacité d’autofinancement. La chambre relève toutefois que l’augmentation des charges (+ 16 %) est plus dynamique que celle des produits (+ 6 %), cette dernière étant ralentie par la réduction progressive
(- 3,1 % par an, en moyenne) des ressources institutionnelles (dotations et participations).
Si la qualité de la prévision budgétaire et le taux d’exécution des crédits de fonctionnement n’appellent pas d’observation, des améliorations sont attendues en section d’investissement.
En effet, alors que chaque année le poids relatif des crédits prévisionnels d’investissement votés dans le cadre des décisions modificatives et du budget supplémentaire, croît à la fois en recettes (+ 46,67 % en 2010 ; + 60,45 % en 2014) et en dépenses (+ 23,92 % en 2010 ; + 68,84 % en 2014), le taux de réalisation des dépenses d’investissement diminue, passant (hors restes à réaliser) de 56 % en 2010 à 40 % en 2014. Cette situation affecte, dans une certaine mesure, la fiabilité des budgets de la commune.
Sur la période 2010-2014, les dépenses d’investissement se sont élevées à environ 38 M€. Compte-tenu de la capacité d’autofinancement dégagée par la commune, son recours à l’emprunt a été limité. La commune s’est d’ailleurs globalement désendettée sur la période, et les démarches qu’elle a entreprises pour refinancer ses emprunts structurés (qui représentaient 22,5 % de l’encours total de dette au 31 décembre 2014) lui ont permis de réduire les risques pesant sur son budget.
L’examen de la gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financières.
Les charges de personnel de la commune de Rezé ont crû à un rythme moyen de 4 % sur la période 2011-2014. Elles apparaissent relativement maîtrisées. Si la commune n’a pas formalisé de politique de recrutement à proprement parler, la chambre constate qu’elle accorde une attention particulière aux mesures de reclassement, à l’emploi des personnes en situation de handicap et à la gestion des carrières. Elle a également réussi à limiter l’impact sur les effectifs de la réforme des rythmes scolaires.
La commune a la volonté de contenir ses dépenses de personnel. La chambre relève qu’une réorganisation des services et une réflexion sur la révision des politiques publiques a été initiée.
Toutefois, la ville ne respecte pas la durée annuelle du travail (la différence constatée représente 12,60 ETP (équivalent temps plein), correspondant en 2014 à un surcoût budgétaire de plus de 0,5 M€), et son régime indemnitaire est complexe. Elle est par ailleurs confrontée à un accroissement de l’absentéisme médical (+ 17 % sur la période), et ce malgré le développement de mesures de prévention.
Enfin, dans le cadre du suivi des suites du précédent contrôle, la chambre a examiné les relations de la commune avec quatre centres socio-culturels (CSC) et trois autres associations. Elle constate que la qualité des conventions liant la ville à ces structures s’est améliorée, notamment en matière d’évaluation de leurs activités et de valorisation des mises à disposition. Toutefois, les relations financières entre la commune et ces CSC se sont complexifiées. La commune s’est notamment adaptée aux nouvelles modalités de financement de la caisse d’allocations familiales (CAF). Par ailleurs, la mise en place de remboursements de charges (au titre, notamment, des mises à disposition de personnels communaux), induit des flux financiers croisés entre la commune et ces associations. La commune doit d’autant plus veiller à garantir une bonne information des élus.
Recommandations
1) Poursuivre la démarche d’amélioration, de la qualité de l’information budgétaire relatives aux ressources humaines, communiquée à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
2) Poursuivre la mise en place d’une gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) afin d’améliorer les prévisions budgétaires de la section d’investissement et leur réalisation.
3) Revoir le cadre juridique de 17 des primes et indemnités versées aux agents de la commune.
4) Poursuivre la mise en conformité de la totalité des attributions de nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006.