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Découvrez la nouvelle rubrique dédiée à nos activités contentieuses

COUR DES COMPTES

Les juridictions financières enrichissent leur site internet avec une nouvelle rubrique consacrée à leurs activités contentieuses, accessible dès aujourd’hui. Cette rubrique vise à mieux faire connaître au grand public le rôle juridictionnel de notre institution.

Ce nouvel espace permet de :

  • Comprendre la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics entrée en vigueur en 2023 ;
  • Découvrir le fonctionnement de la chambre du contentieux et de la Cour d’appel financière chargées de juger les gestionnaires publics;
  • Mieux connaître le ministère public au sein de l'institution et son rôle de garant de l’intérêt général et de la bonne gestion des fonds publics.

A découvrir :

Le  régime de responsabilité des gestionnaires publics

Le rôle et fonctionnement de la chambre du contentieux

L'organisation et les missions du ministère public

La Cour d'appel financière