Transcription de la vidéo "Fonctionnement"

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public en informe les citoyens. Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l'argent public.
La Cour des comptes certifie également les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale. Elle évalue les politiques publiques.
C'est aussi une juridiction, dont les magistrats prêtent serment et jugent les comptes des comptables publics.
La Cour des comptes se situe à Paris, rue Cambon. Près de 700 personnes y travaillent.
Dans les chambres régionales et territoriales des comptes, autour de 1 000 personnes contrôlent des dépenses des collectivités territoriales. En tout, 1 700 personnes travaillent dans les juridictions financières. 
À la tête de la Cour des comptes se trouve le Premier président. Nommé par le Président de la République et inamovible, il en est le porte-parole et le chef de corps. Il arrête son programme, préside ses audiences solennelles, affecte les magistrats.
La Cour des comptes est organisée en plusieurs chambres thématiques, qui ont chacune leur président et sont chargées de contrôler les organismes
dans leur champ de compétences.
Par exemple, la troisième chambre contrôle de l'éducation, la recherche, la culture et le sport.
Placé près de la Cour des comptes, un parquet, dirigé par le Procureur général, assure le ministère public.
Dans la hiérarchie des magistrats on trouve les auditeurs, les conseillers référendaires, puis les conseillers maîtres. La majorité est issue de l'Ena mais beaucoup ont une expérience initiale différente ce qui contribue à diversifier les compétences.
Une fois le programme de travail arrêté et les magistrats et rapporteurs affectés à telle ou telle enquête, une équipe va contrôler sur pièces et sur place,
pendant plusieurs mois, l'organisme concerné. Celui-ci a le droit de répondre aux observations provisoires de la Cour, c'est la contradiction.
Tous les rapports sont rédigés et délibérés à plusieurs, c'est la collégialité. Le rapport définitif est adressé à l'organisme contrôlé et à sa tutelle. Le cas échéant, il est rendu public.
La Cour publie plus de 70 rapports chaque année. Grâce notamment à leur écho médiatique, ses constantes alertent les pouvoirs publics et les citoyens sur d’éventuels dysfonctionnements et ses propositions de réforme contribuent à améliorer la gestion publique.
Ses recommandations ne sont pas contraignantes mais plus de 70% sont partiellement ou totalement appliquées dans les trois ans qui suivent.
Si besoin, la Cour n'hésite pas à réitérer ses recommandations.
 
Conception : Cour des comptes
Réalisation Ask Média