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Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes a rendu public le 4 juillet 2017 son rapport d’observations définitives sur la gestion du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine depuis 2012. Elle a examiné la situation financière, la gouvernance, les dépenses sociales, la gestion des ressources humaines, des inve...
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CRC BRETAGNE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Maison des adolescents (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé, pour la période 2019-2023, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne, auquel est rattachée la maison des adolescents (ci-après MDA31).
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CRC OCCITANIE -
Conseil d'architecture, d’urbanisme et de l'environnement de la Dordogne (Dordogne)
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Dordogne (CAUE 24), créé en 1978 sous la forme d’une association, à l’initiative du département de la Dordogne, intervient dans les domaines de la création architecturale, de la qualité des constructions, du patrimoine, et du respect...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil départemental de la Sarthe (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
La chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du département d'Indre-et-Loire (37) pour les exercices 2011 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil départemental de La Réunion - la gestion des ressources humaines
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du conseil départemental de La Réunion concernant les exercices 2015 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. Le département de La Réunion emploie 6 100 agents. La collectivité ...
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CRC LA RÉUNION -
Conseil régional de Bretagne - Rennes
Rapport d'observations définitives
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CRC BRETAGNE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
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CRC MAYOTTE