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Collège Garibaldi à Aix-les-Bains (Savoie)
Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune des Aix-d'Angillon (Cher)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Receveurs des impôts des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence - Recette principale de Marignane (Bouches-du-Rhône)
Exercice 1994 (suites)
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COUR DES COMPTES -
Commune - Aix-les-Bains (Savoie)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire PAA2020-0137 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune - Aix-les-Bains (Savoie)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire 2024-071, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône)
L’examen de la gestion du centre hospitalier du Pays d’Aix (CHPA) s’inscrit dans le contexte de la fusion de l’établissement avec l’hôpital de Pertuis et dresse un état des lieux avant restructuration.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)
A la demande de la commune et de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oraison. Ce contrôle a mis en évidence une situation financière fragile. En partenariat avec...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR