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Gestion de fait de l'amicale du personnel communal de Saint-André (La Réunion)
Arrêt n° S 2018-2072 rectifié - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de La Réunion
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COUR DES COMPTES -
Association des personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Association du personnel de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Gestion de fait
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COUR DES COMPTES -
Association du personnel de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
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COUR DES COMPTES -
Situation financière du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat
La Cour des comptes rend publics le référé Situation financière du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat et les réponses des ministres
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COUR DES COMPTES -
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut - Tome 1 Les personnels contractuels (Nord)
Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) compte, au 1er janvier 2019, 47 communes et 160 130 habitants. Pour assumer ses missions, cet ensemble intercommunal emploie, au 31 décembre 2018, 180 agents, représentant 174,92 équivalents temps ple...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Association « Gestion associative de l’action culturelle du personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes » (Gaaspar)
Les observations de la chambre portent sur la gouvernance, les prestations délivrées, la politique d’achat, la fiabilité des comptes et la situation financière.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Caisse des œuvres sociales du personnel de la ville de Calais et des établissements publics territoriaux de Calais et du Calaisis (Pas-de-Calais)
La « Caisse des oeuvres sociales du personnel de la ville de Calais et des établissements publics territoriaux de Calais et du Calaisis » est une association à but non lucratif. Elle offre un large panel de prestations d’action sociale et d’activités de loisirs aux agents, actifs et retraités, de la...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Comité d'action sociale du personnel communal (CASPEC) de Saint-Denis (La Réunion)
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CRC LA RÉUNION -
Association - groupement d'action sociale du personnel de la ville de Colmar (Haut-Rhin)
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CRC GRAND EST