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Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle
La chambre a prononcé le 3 décembre 2019 un jugement relatif aux comptes de l'année 2017 du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
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CRC GRAND EST -
Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0095 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2021 de la commune de Pointe-à-Pitre avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propos...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Castelnaudary (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Castelnaudary à compter de l’exercice 2015, dans le cadre de la formation inter-juridictions relative à l’articulation des compétences entre les collectivités et leur groupement.
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CRC OCCITANIE -
Communauté de communes du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du plateau de Lannemezan (CCPL) à partir de l’exercice 2017. Issue de la fusion de trois communautés de communes, la CCPL rassemble 57 communes.
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CRC OCCITANIE -
Association "Euralens" (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives L’association Euralens (Pas-de-Calais) a été créée en 2009 dans le contexte de l’implantation du musée du Louvre-Lens. Elle est présidée, depuis mars 2016, par le maire de Lens et président de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Fort-de-France (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0028 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale de...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté de communes Alberes, Cote Vermeille, Illiberis (Pyrénées-Orientales)
La Chambre a prononcé, le 14 juin 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2015 de la Communauté de communes Alberes, Cote Vermeille, Illiberis.
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CRC OCCITANIE -
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) Perpignan-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
La Chambre a prononcé, le 21 juin 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2013 et 2014 (jusqu'au 30 mars de l'Eplefpa Perpignan-Roussillon.
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CRC OCCITANIE -
Département de Meurthe-et-Moselle
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du département de Meurthe-et-Moselle sur la période 2013-2019. La Meurthe-et-Moselle affiche une population de 733 821 habitants. La collectivité dispose d'un budget de 743 M€ (recettes de fonctionnement 2018) et de...
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CRC GRAND EST -
Séance solennelle d'installation du 6 octobre 2021
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu le 6 octobre 2021 une audience solennelle. A cette occasion, elle a installé Sébastien Brameret en qualité de magistrat et recueilli sa prestation de serment. Elle a également recueilli la prestation de serment d’une vérificatrice, Lilas R...
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES