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Receveurs des impôts de La Réunion - Recette divisionnaire de Saint-Denis Ouest (La Réunion)
Exercices 1991 à 1993
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques de la Manche - Service des impôts des entreprises (SIE) de Carentan (Manche)
Exercices 2003 à 2006
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COUR DES COMPTES -
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts de Paris 1er
Exercice 2005
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COUR DES COMPTES -
Direction des services fiscaux (DSF) de la Martinique - Service des impôts des entreprises (SIE) du Marin (Martinique)
Exercice 2006
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COUR DES COMPTES -
Arrêt statuant sur la requête en révision de M. André Voisin, receveur principal des impôts de Montreuil Ouest
Exercice 2002
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COUR DES COMPTES -
Direction des services fiscaux du Val d'Oise - Service des impôts des entreprises d'Ermont Est (Val d'Oise)
Exercices concernés 2002 à 2005
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COUR DES COMPTES -
Comptables des impôts de la direction des services fiscaux de Marseille - Recette principale d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Exercices 2001 et 2002
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COUR DES COMPTES -
Receveurs des impôts de la direction des services fiscaux du Rhône - Recette principale de Lyon-Givors (Rhône)
Exercice 2000
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COUR DES COMPTES -
Comptables des impôts de la direction des services fiscaux de Paris-Ouest - Recette principale de la Porte Dauphine
Exercices 1999 à 2002
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COUR DES COMPTES -
Receveurs des impôts de Seine-et-Marne - Recette principale de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
Exercice 1992
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