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Rapport de synthèse du suivi des recommandations en 2023 (Martinique)
La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...
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CRC MARTINIQUE -
Rapport de synthèse du suivi des recommandations en 2023 (Guyane)
La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclarative...
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CRC GUYANE -
Région Île-de-France : le logement des étudiants
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la région Île-de-France dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes relative au logement des étudiants. À la rentrée 2022, l’Île-de-France est la première région étudiante avec 793 000 étudiants...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Le rapport public annuel 2025
L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ; 52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Arrêt n° S-2017-1584 - Exercice 2013
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COUR DES COMPTES -
Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de Poitou-Charentes - Poitiers (Vienne)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Rapport thématique régional : le financement des transports urbains
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son troisième rapport thématique régional, consacré au financement des transports urbains.
CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Louzac-Saint-André (Charente)
Louzac-Saint-André, proche de Cognac, présente une situation financière tendue malgré des efforts de désendettement. La commune doit renforcer son autofinancement contraint par des dépenses rigides, pour assumer l’important projet d'extension scolaire.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Société mixte d'aménagement de Gardanne et sa région (Bouches-du-Rhône)
L’essentiel des activités de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), créée pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des déchets, relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics. Des irrégularités majeures...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR