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Agence de l'eau Seine Normandie (AESN)
Exercices 2002 à 2006
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COUR DES COMPTES -
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Exercices 2000 à 2006
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (Siaepa) de la région de Crocq (Creuse)
Le contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a révélé de nombreuses carences dans la gestion administrative du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq, dans la Creuse, qui en l’état actuel n’a aucune connaissance de la...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Morne-à-l'Eau (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat intercommunal des eaux de Dampierre (Jura)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Exercice 1993
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COUR DES COMPTES -
Syndicat des eaux du Pont Oger (Aisne)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Morne-à-l'Eau (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE