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23994 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Santé des enfants : la Cour signe une convention d'études avec l'Ined
La Cour des comptes et l’Institut national d’études démographiques (Ined) ont signé une convention d’études, dans le cadre de l’enquête demandée par l’Assemblée nationale sur la santé des enfants. L’Ined remettra à la Cour, d’ici le 15 juin 2021, ses premières analyses issues de l’Étude longitudina...
COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire Compte administratif de 2015 CGCT, article L. 1612-14
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) (Guadeloupe)
CGCT, article L. 1612-5 Avis de contrôle budgétaire Budget primitif de 2016
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CRC GUADELOUPE -
Office de l'eau Réunion
Les offices de l’eau sont des établissements publics administratifs spécifiques à l’Outre-mer qui jouent un rôle proche de celui des agences de l’eau en métropole. Ils ont pour vocation de percevoir des redevances auprès des divers usagers de l’eau pour financer des actions et agir pour la préservat...
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CRC LA RÉUNION -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Rapport d'observations définitives
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CTC SAINT-MARTIN -
Syndicat intercommunal d'adduction, d'assainissement, d'eau (SIAAEF) de Flammerans (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.35-36
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
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CTC SAINT-MARTIN