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Caisse du crédit municipal de Bordeaux (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0006 - Exercices 2017 et 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse des écoles d'Angers (Maine-et Loire)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Caisse des écoles de Sermaise (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire : compte administratif 2017
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Caisse des écoles de Saint-Louis de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Caisse des écoles en plan de redressement - CGCT, art. L. 1612-14, alinéa 2 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe afin qu'elle se prononce sur le caractère suf...
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CRC GUADELOUPE -
Caisse des écoles de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
Avis de contrôle budgétaire CGCT, art. L.1612-12
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse des écoles des Abymes (Guadeloupe)
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Caisse des écoles des Abymes (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE -
Caisse de crédit municipal de Lille (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Caisse des écoles du Prêcheur (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Caisse des écoles de Baillif (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE