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La mobilisation des fonds européens en matière de recherche : les programmes Horizons 2020 et Horizon Europe
À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l’Union, sans...
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COUR DES COMPTES -
Métropole du Grand Paris – L’utilisation du gaz naturel et la lutte contre le réchauffement climatique
Alors que les émissions mondiales de gaz à effet de serre n’ont jamais augmenté aussi rapidement, la France s’est fixée pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le gaz naturel est une énergie fossile, responsable du tiers des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Fessenheim (Haut-Rhin)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Le suivi des recommandations des juridictions financières
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. Dans ce cadre, et à l’occasion des rapports qu’elles rendent publics, les juridictions financières formulent des recommandations destinées à ai...
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COUR DES COMPTES -
L’emploi des fonds collectés par l’association Greenpeace France
La Cour des comptes a contrôlé l’emploi qu’a fait Greenpeace France des dons que cet organisme a collectés par appel à la générosité publique au cours des exercices 2007 à 2010.
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COUR DES COMPTES -
La participation de la France à l'Otan : une contribution croissante
La France doit tirer le meilleur parti de l’augmentation du budget commun de l’Otan, décidée au sommet de Madrid en 2022. Représentant 203 M€ en 2022, la contribution française pourrait atteindre environ 830 M€ en 2030 en euros constants. Cette perspective justifie d’être accompagnée par un renforc...
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COUR DES COMPTES -
Société anonyme d'économie mixte locale Énergies Services Occitans (Tarn)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale Énergies Services Occitans (Ene’O) pour les exercices 2016 à 2022.
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CRC OCCITANIE -
Centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de la communauté d'agglomération de la région dieppoise (CARD).
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes de Cattenom et environs (Moselle)
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CRC GRAND EST