2094 résultats pour “biologie moléculaire”

En réponse aux défis posés par les difficultés d’accès aux médecins généralistes et l’augmentation des pathologies chroniques dues au vieillissement de la population, le législateur a introduit en France le concept de « pratique avancée » des professions paramédicales, issu d’un processus de réflexi...

Le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) en Charente-Maritime traite et valorise les déchets ménagers résiduels de près de 200 000 habitants, soit le 1/3 de la population départementale. Si la situation financière du SIL n’est pas dégradée, le remboursement de l’emprunt de 95,4 M€ nécessaire...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Barentin, notamment dans le cadre d’une enquête relative à l’école du premier degré.

Définie par le droit international, la zone économique exclusive (ZEE) de Polynésie française représente un espace de plus de 4,5 millions de km², autour de 118 îles réparties en cinq archipels, où vivent environ 280 000 habitants. Depuis 25 ans, l’État français et la collectivité de Polynésie franç...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur le centre hospitalier de Pau, établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Béarn et Soule, dans le cadre d’une enquête parue dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes, sur la gestion par les hôp...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMTOM) de la région de Villerupt (Meurthe-et-Moselle) sur la période 2015-2019. Il comprend trois intercommunalités et un syndicat mixte qui recouvrent une populati...

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB.  Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité social...

Le rapport d’observations définitives de la Formation inter juridictions, Cour des comptes et Chambre territoriale des comptes de Polynésie française, portant sur « La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française » a été publié sur le site internet des ju...

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.