208 résultats pour “saumur”

Rapport d'observations définitives

« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver l...

Rapport d'observations définitives

Le haras national d’Hennebont a été fondé en 1858 pour assurer la reproduction et l’élevage d’étalons à des fins militaires. La disparition de ce service public a conduit l’Etat à se désengager progressivement du site, puis à le céder à Lorient Agglomération et à la ville d’Hennebont en décembre 201...

La chambre régionale des comptes Pays de Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) qui est en 2021 le quatrième investisseur local du territoire départemental.

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête natio...