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Syndicat mixte interdépartemental pour l'aménagement du Ballon d'Alsace (Smiba) (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.10
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte pour la gestion de parcs automobiles publics (SMGPAP) (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2019-07- 09-05-2019
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal de gestion du collège d'enseignement secondaire (CES) de Morvillars (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Société d'économie mixte Territoires du Val-de-Seine (Sem TVS) (Yvelines)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
SEM - Société Anonyme d'Economie Mixte Territoires Charentes (Angoulême-Charente)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Ministère de l'intérieur, Grand débat national sur l'aménagement du territoire en 1993 et 1994
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CDBF -
Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets (Sertrid) - Bourogne (Territoire de Belfort)
Rapport d'observations définitives
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte pour le développement d'un territoire numérique "Manche numérique" - Saint-Lô (Manche)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte pour le développement d'un territoire numérique "Manche numérique" - Saint-Lô (Manche)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NORMANDIE