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Chambre régionale d'agriculture (CRA) d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, dite chambre régionale d'agriculture Grand Est (Crage)
Arrêt n° S-2022-2078 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Haute-Garonne
Arrêt n° S-2022-1642 - Exercices 2014 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) des Pays de la Loire
Exercices 2005 à 2008
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Saône-et-Loire
Arrêt n° S-2021-1876 - Exercices 2014 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Lot-et-Garonne
Arrêt n° S-2021-1356 - Exercices 2014 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) des Pays de la Loire
Arrêt n° S-2020-1834 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Rhône-Alpes
Arrêt n° S-2020-1373 - Exercices 2013 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêt n° S-2019-0562 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Arrêt n° S-2019-0569 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n°S-2018-2028 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES