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Les institutions supérieures de contrôle européennes examinent la santé publique dans l'UE
La Cour des comptes européenne publie aujourd’hui, au nom du comité de contact des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’Union européenne, un aperçu de la manière dont les auditeurs de l’Union européenne contrôlent la santé publique. Au total, 24 ISC, dont la Cour des comptes française, on...
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Le contrôle de la Cour des comptes sur l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
La Cour des comptes rend public le référé sur le contrôle de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés.
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La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté
La Cour des comptes rend public, mercredi 5 décembre 2012, son rapport sur la sécurité des navires et de leurs équipages. Le travail de la Cour montre que les résultats obtenus au niveau national ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels. Le dispositif n’est plus adapté aux priorités de la sécurit...
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COUR DES COMPTES -
La répartition du financement des dépenses de maladie depuis 1996 et sur les transferts opérés entre l'assurance maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les ménages
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Service du contrôle budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
Exercice 2007
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Service du contrôle budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (CBCM)
Exercices 2009 et 2011, au 2 octobre
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Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la culture et de la communication
Exercices 2007 à 2009
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Les dépenses d’intervention du ministère de la culture et de la communication au titre de l’action « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
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Service du contrôle budgétaire et comptable (CBCM) placé auprès du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêt de la septième chambre de la Cour des comptes
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Commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...
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