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L’instance commune de la SNCF
Comité central du groupe public ferroviaire (GPF), puis « Comité central d'entreprise », l’« Instance commune » (IC) occupe une place singulière et majeure parmi la soixantaine d’institutions qui constitue l’ensemble des institutions représentatives du personnel des cinq sociétés du GPF. Au titre de...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Vallauris (Alpes-Maritimes)
Arrêt n° S2021-0606 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune de Brue-Auriac (Var)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca)
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COUR DES COMPTES -
Commune de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes)
Arrêt n° S-2024-1305 L’ancienne directrice générale des services de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born avait été renvoyée devant la Cour des comptes pour n’avoir pas transmis à l’assureur de la commune plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant un préjudice financier...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Risoul (Hautes-Alpes)
Arrêt n° S 2016-2429 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Arrêt n° S2018-3463 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune de Mallemort (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n° S 2016-1459 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune de Martigues (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n° S 2016-0081 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n° S 2018-0784 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune du Cannet (Alpes-Maritimes)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Exercices 2007 et 2010
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COUR DES COMPTES