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Suivi de la communication sur l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
L’Établissement public d’insertion dans l’emploi (Épide) est chargé d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté. Il fait l’objet d’un soutien financier important de l’État, en forte augmentation au cours de ces dernières années, qui s’élève à 149 M€ en 2025. En 2021, la ...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte Orius Provence (Vaucluse)
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Exercices 1999 à 2006
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêt n° S-2019-1559 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier général de Digne-les-Bains (Alpes de Hautes-Provence)
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COUR DES COMPTES -
Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'azur (ARH PACA)
Exercice 2003 et 2005 à 2007
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COUR DES COMPTES -
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Exercices 2007 à 2009
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt rectifié n° S-2019-1948 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES