-
Deux nominations à la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins
Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé r...
CCOGDA -
Rapporteurs 2021-2022
Michel Anrijs Conseiller référendaire à la Cour des comptes Pierre Caille-Vuarier Conseiller à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France Marie-Nil Chounet Première conseillère au tribunal administratif de Paris Gwladys de Castries Conseillère référendaire à la Cour des comptes Berthe Gerb... -
Organisation
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins est présidée par un magistrat de la Cour des comptes ayant au moins le grade de conseiller maître. Elle est composée d’un collège de contrôle et d’un collège des sanctions. Composition de la Commissi... -
Rapport annuel 2024
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.
Voir la publication
3
3 Documents
CCOGDA -
Rapport annuel de 2012
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'aute...
Voir la publication
2
2 Documents
CCOGDA -
Rapport annuel de 2011
Bernard Menasseyre, président de la commission, et Christian Phéline, rapporteur général de la commission, ont présenté le rapport annuel 2011 mercredi 25 avril 2012.
Voir la publication
3
3 Documents
CCOGDA -
Rapport annuel de 2006
Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2006 mercredi 18 avril 2007.
Voir la publication
1
1 Document
CCOGDA -
Rapport annuel 2021
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2021, qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre l’épidémie de covid-19.
Voir la publication
5
5 Documents
CCOGDA -
Rapport annuel 2016
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
Voir la publication
3
3 Documents
CCOGDA -
Rapport annuel 2017
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
Voir la publication
3
3 Documents
CCOGDA