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Centre hospitalier de Chauny
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...
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Centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».
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Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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Centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».
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Centre hospitalier d'Ambert
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Centre hospitalier de Lorient
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Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
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Centre hospitalier intercommunal de la Lauter - Wissembourg (Bas-Rhin)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2013 un arrêt n° 189-683 « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg ».
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Centre hospitalier universitaire de Reims
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