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Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice-Côte d'Azur
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Ministère de l'intérieur, Grand débat national sur l'aménagement du territoire en 1993 et 1994
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Fonds d'aide et de coopération (FAC)
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Caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)
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Rapport d'activité 2003
Consulter le rapport d’activité 2003 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré (O.P.I.H.L.M) de Creil
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Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré (O.P.I.H.L.M) de Creil, 2e arrêt
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Gestion du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
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Ville de Paris
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 27 septembre 2019, un arrêt n°236-825 « Ville de Paris ».
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Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa)
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