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Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...
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CTC SAINT-MARTIN -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
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CTC SAINT-MARTIN