57 résultats pour “ministère de la culture”

Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté...

Exercices : 2009; 2010 et 2012

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-196 à 20-199 de la société SMTPC ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Acoua sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en décembre 2021 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à douze recommandations, parmi lesquelles huit recommandations, dites de régularité, o...

Avis de contrôle budgétaire N° 2016-027, (CGCT L1612-15)

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-200 à 20-217 de la société SOGEA Mayotte ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

Exercices 2011 à 2013

Avis budgétaire, Art. L 1612-15 du CGCT, Budget 2016

la chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-029 sur le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi (Mayotte).