Rapport d'observations définitives du 07-05-2014, communicable le 31-07-2014
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Jugement ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel, Cour des comptes, N° 71150 du 13/11/2014
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Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). La chambre constat...
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Jugement ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel de la Cour des comptes N° 71152 du 13/11/2014
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Journées européennes du patrimoine 2019 « Art et divertissement » La chambre régionale des comptes ouvre ses portes : venez jouer le rôle d’un juge financier