Rapport d'observations définitives
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Le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde (Smicval) opère à la place et pour le compte de 9 intercommunalités du nord-est de la Gironde et 210 000 usagers. Face aux surcoûts prévisibles de l’activité, le syndicat s’est inscrit dan...
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Les pompiers de Gironde (SDIS 33) sont principalement financés par le département et Bordeaux-Métropole. Le contrôle montre une situation financière maîtrisée, mais aussi des litiges financiers avec les hôpitaux
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La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine considère qu’avec des résultats excédentaires conséquents, la Communauté de communes de Fumel-Vallée-du-Lot pourrait réduire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements et contenir la progression de la fiscalité locale pour les prochai...
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Grand-Poitiers-le rapport de la CRC montre que les outils de solidarité communautaire ne favorisent pas le rééquilibrage financier entre communes membres alors que certaines ont subi des pertes de ressources depuis leur intégration à la communauté urbaine.
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La chambre régionale des comptes s’est entre autres sujets, intéressée à la politique culturelle de la CA de La Rochelle dont l’ambition affichée (signature d’un « pacte culture » avec l’Etat pour 2015-2017, commission « culture » créée, en 2014, regroupant des élus communautaire...
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