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Caisse des écoles de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
Le préfet des Hauts-de-Seine a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France le 27 juin 2017 à propos du budget primitif 2017 de la caisse des écoles de Vaucresson, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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Caisse des écoles de la commune de Méricourt (Yvelines)
Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...
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Caisse des écoles d'Arronville (Val-d'Oise)
Avis de contrôle budgétaire
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Caisse des écoles du 17e arrondissement de la Ville de Paris
La chambre régionale des comptes rend public ce jour un rapport sur les comptes et la gestion de la caisse des écoles du 17ème arrondissement de la ville de Paris. Cet établissement public local autonome a pour principale mission d’organiser et de gérer la restauration scolaire dans les écoles publi...
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Caisse des écoles de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
Avis de contrôle budgétaire CGCT, art. L.1612-12
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Caisse des écoles de Gargenville (Yvelines)
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Caisse des écoles de Montgeron (Essonne)
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Caisse des écoles de Jeufosse (Yvelines)
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La gouvernance des caisses des écoles et de la restauration scolaire par la Ville de Paris
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gouvernance des caisses des écoles de la Ville de Paris. Du fait de la période sous revue, l’impact de la crise sanitaire n’a pu être analysé. Voir le « rapport en bref »
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Caisse des écoles de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
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