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Communaute de communes EPCI du bassin de Landres (Meurthe-et-Moselle)
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Commune - Nancy (Meurthe-et-Moselle)
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Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (Bas-Rhin)
La chambre a prononcé le 16 novembre 2022 un jugement n° 2022-0025 relatif aux comptes des années 2018 et 2019 de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile.
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Communauté de communes du pays de Neufchâteau (Vosges)
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Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais (Sispra) (Ardennes)
La chambre a publié le 6 novembre 2020 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais (Sispra), pris en application de l'article L 1612-14, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois - Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)
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Communauté de communes des Trois Rivières (Vosges)
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Communauté de communes du Pays de l'Audunois et du bassin de Landres - CCPABL (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 29 août 2018 l'avis budgétaire relatif à la communauté de communes du pays de l'Audunois et du bassin de Landres, pris en application de l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune - Bitche (Moselle)
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Communauté de communes Moselle et Madon - Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle)
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