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    • Syndicat intercommunal à vocation unique syndicat d'irrigation drômois (Drôme)

      Le représentant de l'Etat dans le département de la Drôme l'a saisie en application de l'article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2022 du syndicat d'irrigation drômois n'a pas été voté en équilibre.

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      CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 29.06.2022

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