2243 résultats pour “Centre hospitalier”

Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Bretagne a saisi la chambre pour qu’elle formule un avis et, le cas échéant, propose des mesures de redressement sur la situation financière du centre hospitalier (CH) de Dinan (Côtes-d’Armor). La chambre avait rendu, en 2015, deux avis bud...

Un budget toujours insincère et des mesures de redressement insuffisantes qui conduisent la chambre à demander un règlement d’office du budget 2025 par le préfet du Morbihan. Après le budget 2024, la chambre a été à nouveau saisie en raison du déséquilibre du budget 2025 du CCAS de Guémené-sur-...

Saisine de la directrice de l'agence régionale de santé - Article L. 6143-3-1 du code de la santé publique

Avis de contrôle budgétaire

Le secrétaire général de la préfecture du Gers a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 du centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Cœur d’Astarac en Gascogne fai...

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire 2025-0082  article L. 1612-5 du code général des collectivité territoriales- Budget annexe 2025.