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Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la culture et de la communication
Exercices 2007 à 2009
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COUR DES COMPTES -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF -
Association pour le développement des images de la culture dite Arcanal
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CDBF -
Ministère des relations extérieures - Centre culturel de ...
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CDBF -
Ministère de la justice, marchés de prestations informatiques
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CDBF -
Service des haras et de l'équitation du ministère de l'agriculture
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CDBF -
Gestion de fait des deniers de l'État - action sociale du ministère de la justice (prêts et secours au profit des agents du ministère)
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COUR DES COMPTES -
Gestion de fait des deniers de l'État - action sociale du ministère de la justice (logement social au profit de l'ensemble des agents du ministère)
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COUR DES COMPTES -
Présomption de gestion de fait de deniers de l'État, Ministère de la justice
Arrêt n° S-2019-3044
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COUR DES COMPTES -
Ministère de la défense - service interarmées de liquidation des transports (SILT)
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CDBF