322 résultats pour “nucléaire”

La Cour des comptes rend public, le 10 mars 2016, un rapport consacré à la stratégie internationale du groupe Électricité de France (EDF). Avec 40 % de son chiffre d’affaires réalisés à l’étranger (les 3/4 au Royaume-Uni et en Italie), EDF a acquis une stature internationale, cependant encore inabou...

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale d’outre-m...

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprise...

À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l’Union, sans...

La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. Dans ce cadre, et à l’occasion des rapports qu’elles rendent publics, les juridictions financières formulent des recommandations destinées à ai...

La Cour des comptes a contrôlé l’emploi qu’a fait Greenpeace France des dons que cet organisme a collectés par appel à la générosité publique au cours des exercices 2007 à 2010.

La France doit tirer le meilleur parti de l’augmentation du budget commun de l’Otan, décidée au sommet de Madrid en 2022. Représentant 203 M€ en 2022, la contribution française pourrait atteindre environ 830 M€ en 2030 en euros constants. Cette perspective justifie d’être accompagnée par un renforc...

« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver l...