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Direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence - Recette principale d'Aix-en-Provence Sud (Bouches-du-Rhône)
Exercice 1999
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COUR DES COMPTES -
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Arrêt n°S-2018-4015 - Exercices 2011 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Lycée polyvalent Vauvenargues d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Exercices 1999 à 2004
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COUR DES COMPTES -
Collège Saint Eutrope - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
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COUR DES COMPTES -
Lycée professionnel de Vauvenargues à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
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COUR DES COMPTES -
Lycée polyvalent de Vauvenargues à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
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COUR DES COMPTES -
Gestion de fait présumée des deniers de l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Arrêt n° S-2022-1795
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COUR DES COMPTES -
Receveurs des impôts des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence - Recette principale de Salon-de-Provence Sud (Bouches-du-Rhône)
Exercice 1995 (suites)
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COUR DES COMPTES -
Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Receveurs des impôts des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence - Recette principale de Marignane (Bouches-du-Rhône)
Exercice 1994 (suites)
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COUR DES COMPTES