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La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) rend public, le 23 mai 2014, son rapport annuel 2013. Il présente la synthèse des vérifications opérées au cours de l’année 2013, assortie de recommandations. Comme tous les deux ans, il analyse les c...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2006 mercredi 18 avril 2007.

Bernard Menasseyre, président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2010 mercredi 4 mai 2011.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2007 jeudi 10 avril 2008.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2009 mercredi 7 avril 2010.

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.

Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2008 mercredi 8 avril 2009.