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Institut Curie
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 20 juillet 2017, un arrêt n°215-765 « Institut Curie ».
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CDBF -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
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CDBF -
École nationale de formation agronomique (ENFA)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 12 octobre 2018, un arrêt n°223-786 « École nationale de formation agronomique (ENFA) ».
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CDBF -
Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 4 décembre 2015, l'arrêt n° 204-727 « Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris) ».
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CDBF -
Opéra national de Bordeaux
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 octobre 2017, un arrêt n°216-784 « Opéra national de Bordeaux ».
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CDBF -
Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 13 octobre 2015, l'arrêt n° 202-725 « Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94).
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CDBF -
Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 2 février 2016 un arrêt n° 205-694/695-II « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
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CDBF -
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mars 2016 un arrêt n°206-735-I « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
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CDBF -
Associations union interprofession enseignement (UNIPE-PE) et union interprofession insertion professionnelle (UNIPE-IP)
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CDBF -
M. X contre la Région de Guadeloupe
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CDBF