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Rapport d'activité 2014
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.
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Rapport d'activité 2016
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2016.
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Rapport d'activité 2008
Consulter le rapport d’activité 2008 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice-Côte d'Azur
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France Télécom
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Institut géographique national (IGN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 17 juin 2011 l'arrêt n°176-655 « Institut géographique national (IGN) ».
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Radio France : les achats de biens et de services
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°228-762 « Radio France : les achats de biens et de services ».
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Rapport d'activité 2005
Consulter le rapport d’activité 2005 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Rapport d'activité 2010
Consulter le rapport d’activité 2010 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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