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Ecole nationale d’équitation - Arrêt du 18 décembre 2012
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
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École nationale de formation agronomique (ENFA)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 12 octobre 2018, un arrêt n°223-786 « École nationale de formation agronomique (ENFA) ».
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Marché d'intérêt national de Paris-La Villette et la SEMVI
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Mission de coopération et d'action culturelle (M.C.A.C.) de Castries (Sainte-Lucie)
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Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 10 avril 2015, l'arrêt n°198-719 Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
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Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré (O.P.I.H.L.M) de Creil
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Commune de Bandol
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Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré (O.P.I.H.L.M) de Creil, 2e arrêt
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