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Comité national de la pomme de terre (CNPT)
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Construction de l'ouvrage d'Arzviller (Moselle)
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Syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) de la région d'Etaples-sur-mer
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Centre hospitalier de Saint Brieuc
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Ministère des affaires étrangères, Service des immeubles et affaires générales (SIAG)
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Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan, 2e arrêt
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Centre hospitalier universitaire de Reims
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Centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine)
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Action sociale des armées
Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières
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Rapport d'activité 2013
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2014.
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