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Chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées (CRAMP)
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Rapport d'activité 2016
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2016.
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
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Centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
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Rectorat de l'académie de Paris - IAP
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Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil (Eure)
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Direction des travaux du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
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Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 2 février 2016 un arrêt n° 205-694/695-II « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
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Hospice de Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne)
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