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Radio France : les achats de biens et de services
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°228-762 « Radio France : les achats de biens et de services ».
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Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 6 avril 2018, un arrêt n°219-793 « Agence nationale pour la rénovation Urbaine (Anru) ».
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Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°232-792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze ».
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Centre d'études de systèmes d'information des administrations (CESIA)
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Centre hospitalier d'Albi (Tarn)
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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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Direction centrale du matériel du secrétariat d'État aux forces armées (Terre)
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Radio France : visa du contrôleur général économique et financier en matière de rémunérations
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°229-766 « Radio France : visa du contrôleur général économique et financier en matière de rémunérations ».
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Radio France : le chantier de réhabilitation
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°227-760 « Radio France : le chantier de réhabilitation ».
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Durtal
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Durtal »
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