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Ministère de l'intérieur, Grand débat national sur l'aménagement du territoire en 1993 et 1994
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CDBF -
Ecole nationale d’équitation - Arrêt du 18 décembre 2012
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
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CDBF -
Opération immobilière projetée sur la commune du "Mas des Aulnes", département des Bouches-du-Rhône
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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
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CDBF -
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2014 un arrêt n° 193-696 « Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) ».
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Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 13 octobre 2015, l'arrêt n° 202-725 « Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94).
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Comité interprofessionnel du logement ALIANCE 1% Logement
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 18 juillet 2014 un arrêt n° 194-685 « Comité interprofessionnel du logement ALIANCE 1% Logement ».
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Société nationale de vente des surplus
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