301 résultats pour “Centre hospitalier”

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2025, un contrôle portant sur le centre hospitalier de la Polynésie française et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’article LO. 272-12 du code des juridictions financières.  L’enquête porte sur l’...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».

Présentant en 2017 un budget de 22 Mrds F CFP et un résultat d’exploitation, déficitaire constaté de 874 M F CFP au titre du budget principal, le CHPF se situe dans un contexte tout à fait particulier. Intervenant sur un territoire vaste et dispersé, couvrant une zone maritime équivalente à la super...

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».

Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)