-
Commune de Salies-du-Salat (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) pour les exercices 2019 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE -
Lycée polyvalent et lycée professionnel de Vauvenargues et Greta du pays d'Aix
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Institut d'administration des entreprises à l'université d'Aix-Marseille III
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Commune de Frayssinet (Lot)
La préfète du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE -
Commune de Mérial (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE -
Commune de Combret-sur-Rance (Aveyron)
La préfète de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE -
Commune de Cumont (Tarn et Garonne)
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE -
Direction départementale des services vétérinaires des Alpes de Haute- Provence
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Commune de Saint-Aignan ( Tarn-et-Garonne)
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC OCCITANIE