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Commune des Aix-d'Angillon (Cher)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)
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Lycée polyvalent et lycée professionnel de Vauvenargues et Greta du pays d'Aix
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CDBF -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF -
Institut d'administration des entreprises à l'université d'Aix-Marseille III
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CDBF -
Direction départementale des services vétérinaires des Alpes de Haute- Provence
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CDBF -
Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Mareau-aux-Bois (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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Commune de Montargis (Loiret)
Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisa...
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