631 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclarative...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2019.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2016.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.