27 résultats pour “reconversion militaire”

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2003, un rapport sur la fiscalité dérogatoire.

Rapport d'observations définitives n° 2024-0557 - exercices 2019 et suivants  Le Robert (21 435 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral Atlantique de 47,3 km2 de tradition agricole et de pêche avec une activité industrielle confrontée à une baisse et un ...

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0097 - exercices 2019 et suivants Sur la période 2019-2022, la situation de la commune est très tendue et présente de vrais risques financiers. Depuis 2019, les charges de gestion ont augmenté de 31,4 millions d’euros, nettement plus vite que les produits ...