381 résultats pour “chambre commerce”

La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclar...

Avis budgétaire n° 2022-0035 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Saül pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune les mesures néces...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes de la Guyane, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Matoury afin ...

Avis budgétaire n° 2022-0034 - compte administratif de 2021 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la commune de Saül en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recette...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes de Guyane le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Kourou afin que la cha...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane afin qu'elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collect...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0094 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Régina-Kaw à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le caractère...

Avis budgétaire n° 2024-0066 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Roura  à la chambre régionale des compte...